Développement durable

En cours.

Qui, quand, comment?

Dès le 1er janvier 2010, professionnels comme particuliers seront amenés à payer une taxe , fonction des quantités de dioxyde de carbone engendrées. Seront concernés les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) et leurs dérivés (essence, gazole, GPL, fioul).

L'électricité sera quant à elle exonérée, car provenant dans notre pays majoritairement du nucléaire, et par conséquent très faiblement émettrice en comparaison aux énergies fossiles. De même les centrales thermiques permettant de répondre aux pics de consommation, déjà soumis à la « contribution européenne sur les quotas d'émission de gaz à effets de serre », ne seront pas concernées.

Les autres énergies, telles que le bois, l'éolien, l'hydraulique, le photovoltaïque ou encore la géothermie seront également exonérés.

Pourquoi?

L'objectif affiché par le gouvernement, est d'inciter les Français à limiter leur consommation en énergies polluantes, et de les amener à privilégier des énergies qui le sont moins.

Comment ça marche?

La commission Rocard recommandait de fixer ladite taxe à 32€ par tonne de CO2 émis, ce sera finalement 17€/tonne (soit 20,33€/tonne TTC). Concrètement, ceci correspondra à une hausse comprise entre 4 et 6 cts par litre de combustible taxé. Comment cette « contribution environnement », ainsi renommée par Nicolas Sarkosy, évoluera après 2010 n'a pas encore été clairement défini. Le rapport Rocard prévoit une augmentation progressive pour atteindre 50€/tonne en 2020 et à terme 100€/tonne (ce qui correspond aux niveaux de fiscalité actuels en Suède.

Cependant, le gouvernement, dans le cas des particuliers, envisage une restitution de l'ensemble des sommes récoltées. Ce crédit d'impôt, où « chèque vert », sera fonction de la composition du foyer fiscal et de sa localisation. Ainsi, ce chèque s'élèvera à 46€ par personne (92€ pour un couple) dans les zones desservies par les transports collectifs. Ce sera 61€ (122€ pour un couple) dans le cas contraire. A ceci s'ajoute une majoration de 10€ par personne supplémentaire dans le foyer fiscal. Il n'est cependant pour l'instant pas encore établi si ce chèque vert sera toujours de mise pour les années suivantes.

Les entreprises, quant à elles, ne bénéficieront pas de compensation.

Efficacité?

Cette contribution sera-t-elle vraiment incitative? En l'état actuel, c'est à dire une taxation relativement faible, l'exemple de l'Allemagne tend à montrer que seul une stabilisation de la consommation et donc des émissions sera possible. Cependant, si le gouvernement suit le rapport de la commission Rocard, à savoir une augmentation progressive de cette taxe, la France se rapprochera du modèle Suédois. Bien plus contraignant, d'autant qu'aucune compensation n'existe, le pays a réussi à réduire ses émissions de carbone de 7 millions de tonnes dans le secteur du logement et de 1,5 million de tonnes dans celui du transport.

Mais avant tout, des aides concrètes pour accompagner les ménages dans leur réduction des émissions doivent être envisagées. C'est le talon d'Achille de l'actuelle loi qui occulte le prix des travaux à envisager pour remplacer par exemple son système de chauffage, ou encore, mieux isoler son logement.